Contrefaçon et piratage : l'Europe réagit
Le Syndicat de défense des droits d’auteur a adopté il y a un peu plus d’un mois un dispositif test en faveur de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
Le dispositif test mis en place s’applique à tous les types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle et a été assigné à plusieurs projets discographiques marquant de la rentrée. Ainsi, ce dernier a été testé sur les albums « Point de suture » de Mylene Farmer, « Americana » de Roch Voisine ou encore « All hope is gone » de Slipknot.
Il sera également appliqué sur les projets phares de la rentrée tels que l’album « Vagabond » de Brasco.
Ce dispositif nouvelle génération repose principalement sur l’identification des pirates grâce à leur adresse IP, numéro identifiant chaque ordinateur connecté à Internet et permettant de localiser géographiquement le pirate en question.
Le niveau minimum des sanctions pénales encourues par les auteurs d’infractions décelés grâce à ce nouveau dispositif sont les suivantes : l'amende de niveau 1 s'élève à 38 euros en cas de téléchargement illégal de musique ou de film et peut atteindre 150 euros dans le cas de mise à disposition de ces contenus. Un cran au-dessus, la mise à disposition de moyens destinés à contourner ces dispositifs sera passible de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Enfin, la commercialisation ou la promotion de programmes logiciels permettant l'échange illicite d'oeuvres protégées sera sanctionnée par des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
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